Enrolment in the list of candidate buyers

Information only available in French

Conditions d'accès

Avant de vous inscrire, il y a lieu de prendre connaissance des conditions de vente imposées par le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale.
L'inscription est nominative. En aucun cas il n'est possible de changer le nom de la personne qui est inscrite, ni de céder son inscription à une tierce personne, même s'il s'agit d'un membre de la famille.

Modification des données personnelles

Le candidat est tenu d'informer la SDRB par email ou par courrier de tout changement des données personnelles qu'il a communiquées lors de son inscription (email, téléphone, adresse). Cette information sera traitée manuellement et sera confirmée dans les 15 jours ouvrables.

Renouvellement de l'inscription

Chaque année la SDRB effectue une mise à jour du registre des candidats acquéreurs. Tous les candidats valablement inscrits reçoivent un courrier ou un email selon le cas pour leur demander de confirmer leur inscription.
Les candidats disposent de trois mois à dater de l'envoi de ce courrier ou email pour confirmer leur inscription. S'ils ne réagissent pas dans ce délai leur inscription est radiée du registre.

Radiation

Le candidat acquéreur peut-être radié du registre des candidats acquéreur:
- s'il ne confirme pas son inscription dans les trois mois de la demande de renouvellement annuel ;
- si le candidat n'a pas informé la SDRB de son changement d'adresse (postale et/ou email).
La SDRB ne pourra pas être tenue pour responsable du retard ou de la perte d'un courrier ni de la non distribution d'un email.
Le candidat radié devra introduire une nouvelle demande d'inscription.

J'ai pris connaissance de ces conditions imposées par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et je les accepte.